Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D HURIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21030128900018
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la toque
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : Huriel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la toque
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : Huriel
Section cadastrale 1 : 69AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1092
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' démolie : 145
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
France Cadastre