Informations sur le permis de construire n°00312817M0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHAMP DE LA RONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 81104835400013
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Champ de la Ronde
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : Huriel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Champ de la Ronde
Lieu-dit du terrain : Champs de la Ronde
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : Huriel
Section cadastrale 1 : 89YK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31458

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30