Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM du Pays d Huriel
Numéro de SIRET du demandeur : 24030065700113
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Calaubys
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : Huriel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Pressoir
Lieu-dit du terrain : Zone d Activite de la Toque
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : Huriel
Section cadastrale 1 : 76AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9831
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 507
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre