Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE GYBE
Numéro de SIRET du demandeur : 42948036100014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Monument Aux Morts
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : Huriel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Pressoir
Lieu-dit du terrain : Parc Activite Sante Toque
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : Huriel
Section cadastrale 1 : 356AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 879
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
France Cadastre