Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MICHEAU Jean-Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 35055124800015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : La Croix de Jailles
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : Huriel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Chabannes
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : Huriel
Section cadastrale 1 : 131ZR
Section cadastrale 2 : 147ZR
Section cadastrale 3 : 130ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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