Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE PIGIEROLS
Numéro de SIRET du demandeur : 53757358600014
Libellé de la voie du demandeur : HUPARLAC
Code postal du demandeur : 12460
Localité du demandeur : Huparlac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FONTANELLES
Code postal du terrain : 12460
Localité du terrain : Huparlac
Section cadastrale 1 : 20ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 444
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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