Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES JARDINS DU COMMINGES
Numéro de SIRET du demandeur : 50008495900021
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : Huos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TILLEULS
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : Huos
Section cadastrale 1 : 57ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21507
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre