Informations sur le permis de construire n°06814915F0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BASF
Numéro de SIRET du demandeur : 40978343800248
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 68330
Localité du demandeur : HUNINGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : HUNINGUE
Section cadastrale 1 : 13108
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50973
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 21475
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25