Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GUERRA IMMEUBLES
Numéro de SIRET du demandeur : 38941132300030
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Thur
Code postal du demandeur : 68800
Localité du demandeur : VIEUX THANN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue du Marquis de Puisieux
Code postal du terrain : 68330
Localité du terrain : HUNINGUE
Section cadastrale 1 : 18706
Section cadastrale 2 : 18806
Section cadastrale 3 : 23007
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1292
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 310
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1280
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre