Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GSL HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 94565063800030
Libellé de la voie du demandeur : rue Thimonier
Code postal du demandeur : 42170
Localité du demandeur : SAINT JUST SAINT RAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du Rhin
Code postal du terrain : 68330
Localité du terrain : HUNINGUE
Section cadastrale 1 : 39012
Section cadastrale 2 : 43212
Section cadastrale 3 : 12710
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44499
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2284
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 1014
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 7763
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1014
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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