Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Ecole Notre Dame de Lourdes
Numéro de SIRET du demandeur : 78401883000017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : HUMIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : HUMIERES
Section cadastrale 1 : 286A
Section cadastrale 2 : 287A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 319
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Surface ' Service public ' démolie : 111
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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