Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOME'SLOC
Numéro de SIRET du demandeur : 82840865800015
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'AMBRIERES
Code postal du demandeur : 52290
Localité du demandeur : ECLARON BRAUCOURT STE LIV
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AULNEES
Code postal du terrain : 52290
Localité du terrain : HUMBECOURT
Section cadastrale 1 : 226AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1132
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre