Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JACR
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RAYERE
Code postal du demandeur : 62410
Localité du demandeur : HULLUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RAYERE
Code postal du terrain : 62410
Localité du terrain : HULLUCH
Section cadastrale 1 : 42AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 580
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : GITES
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 264
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre