Permis de construire de la ville de L'Huisserie

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AU FIL DE L'EAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82077522900017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA HAIE
Code postal du demandeur : 53970
Localité du demandeur : L'HUISSERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA SONCE LOTISS
Code postal du terrain : 53970
Localité du terrain : L'HUISSERIE
Section cadastrale 1 : 1646B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 752
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30