Informations sur le permis de construire n°05311916K1029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDMI SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 39468627300050
Libellé de la voie du demandeur : MAISONS SOCOREN 155 CHEMIN
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Boîte postale du demandeur : BP 46
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 1
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LA PERRINE
Code postal du terrain : 53970
Localité du terrain : L'HUISSERIE
Section cadastrale 1 : 0262AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 384
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31