Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le pre de l'ane vert
Numéro de SIRET du demandeur : 49195500100012
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Tourne Brides
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : HUISSEAU-SUR-MAUVES
Section cadastrale 1 : 186ZP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5207
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-16
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