Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune Huisseau sur Mauves
Numéro de SIRET du demandeur : 21450167800012
Numéro de voie du demandeur : 118
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bois de Deure
Code postal du demandeur : 45130
Localité du demandeur : HUISSEAU SUR MAUVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Uxellois
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : HUISSEAU SUR MAUVES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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