Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIMBEN
Numéro de SIRET du demandeur : 502596638
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue Antoine de Saint Exupe
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Greve
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : HUISNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 202B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10450
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre