Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HUISMES
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 37420
Localité du demandeur : HUISMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 rue de la Chancellerie
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37420
Localité du terrain : Huismes
Section cadastrale 1 : 1763B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
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