Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : earl
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Cotes de Grosfy
Numéro de SIRET du demandeur : 53111097100011
Numéro de voie du demandeur : 2078
Libellé de la voie du demandeur : Route de Grosfy
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : HUGLEVILLE EN CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2078
Libellé de la voie du terrain : Route de Grosfy
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : HUGLEVILLE EN CAUX
Section cadastrale 1 : 312C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44037
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1724
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre