Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAB
Numéro de SIRET du demandeur : 53443668800012
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Grosfy
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : HUGLEVILLE EN CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : Impasse de Grosfy
Lieu-dit du terrain : Bois de Grosfy
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : HUGLEVILLE EN CAUX
Section cadastrale 1 : 149C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 302
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre