Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : President du Conseil Departe
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Isere
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200658
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Fantin-Latour
Lieu-dit du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du 93eme Ram
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 08630C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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