Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMOTHEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 81988716700016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Alphonse Bouffard Roupe
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE D H
Lieu-dit du terrain : 5665 Avenue des Jardins
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 0194AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 353
Code « nature du projet » : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 338
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre