Informations sur le permis de construire n°0381911920013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TORE
Numéro de SIRET du demandeur : 878383280
Libellé de la voie du terrain : LA CITRIERE
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 0063AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 341
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31