Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TORE
Numéro de SIRET du demandeur : 878383280
Libellé de la voie du terrain : LA CITRIERE
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 0063AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 341
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre