Informations sur le permis de construire n°0381911720014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PASCAL
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Sagnes
Lieu-dit du demandeur : Citriere et Sagnes
Code postal du demandeur : 38750
Localité du demandeur : ALPE D'HUEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Des Sagnes
Lieu-dit du terrain : Citriere et Sagnes
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 0062AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13