Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Huez
Numéro de SIRET du demandeur : 21380191130001
Numéro de voie du demandeur : 226
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Poste
Code postal du demandeur : 38750
Localité du demandeur : ALPE D'HUEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE BRANDES
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 0582AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15349
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
France Cadastre