Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HUEZ DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 823801592RCS
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du 93eme Ram
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 0642AC
Section cadastrale 2 : 08700C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements collectifs créés : 277
Nombre de logements total créés : 277
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18780
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre