Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100113
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONSONNIERE
Lieu-dit du terrain : Route d'Huez D211
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 0611AD
Section cadastrale 2 : 0254AD
Section cadastrale 3 : 0265AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3735
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2212
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre