Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ECH
Numéro de SIRET du demandeur : 48793899500023
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : Alan TURING
Code postal du demandeur : 63170
Localité du demandeur : AUBIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Font Morelle
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 16860A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3057
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1076
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre