Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : cs 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Huez D211
Lieu-dit du terrain : Les Ponsonnieres
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 0041AD
Section cadastrale 2 : 0612AD
Section cadastrale 3 : 0611AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15977
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3735
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4488
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre