Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JLCG Finance
Numéro de SIRET du demandeur : 82102037700015
Numéro de voie du demandeur : 36b
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Des Vingt Toijes
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : St Martin d'Heres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE LA POSTE
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 305
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 305
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre