Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DES FONTAINES
Code postal du demandeur : 38750
Localité du demandeur : HUEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Des Fontaines
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 0101AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 388
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre