Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI sizain
Numéro de SIRET du demandeur : 39490353800012
Libellé de la voie du demandeur : route de la poste
Code postal du demandeur : 38750
Localité du demandeur : HUEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la poste
Code postal du terrain : 38750
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 0088AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre