Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC Domaine de l'Eclose
Numéro de SIRET du demandeur : 80801264500012
Numéro de voie du demandeur : 625
Libellé de la voie du demandeur : Route des Marais
Code postal du demandeur : 73790
Localité du demandeur : TOURS-EN-SAVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier de l'Eclose
Localité du terrain : HUEZ
Section cadastrale 1 : 0811C2
Section cadastrale 2 : 0762C2
Section cadastrale 3 : 0373AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7982
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 702
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre