Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Moulin
Numéro de SIRET du demandeur : 39460521600016
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Longeville
Code postal du demandeur : 62650
Localité du demandeur : HUCQUELIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAUFOUR
Code postal du terrain : 62650
Localité du terrain : HUCQUELIERS
Section cadastrale 1 : 121A
Section cadastrale 2 : 181A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4846
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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