Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes du Haut-Pays du Montreuillo
Numéro de SIRET du demandeur : 20006923500014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Grand Place
Code postal du demandeur : 62650
Localité du demandeur : HUCQUELIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Longeville
Code postal du terrain : 62650
Localité du terrain : HUCQUELIERS
Section cadastrale 1 : 378C
Section cadastrale 2 : 377C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1624
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 508
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 508
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 964
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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