Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT Secteur LTO
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 62590
Localité du demandeur : OIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Jean Moulin
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : HUBY SAINT LEU
Section cadastrale 1 : 0012AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4776
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2434
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre