Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAGUESTE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Malassis
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : HUBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Malassis
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : HUBERVILLE
Section cadastrale 1 : 24ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21912
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 679
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
France Cadastre