Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE HUBERVILLE
Lieu-dit du demandeur : LE ROQUIER
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : Huberville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE ROQUIER
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Huberville
Section cadastrale 1 : 272C
Section cadastrale 2 : 271C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
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