Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BEROT
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : LE MONT
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : HUBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : LE MONT
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : HUBERVILLE
Section cadastrale 1 : 2306B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1826
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre