Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEBISEY
Numéro de SIRET du demandeur : 821791050
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bois
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : VIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SUCS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : HUBERT-FOLIE
Section cadastrale 1 : 278Z
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre