Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYMATOL
Numéro de SIRET du demandeur : 82388651000001
Numéro de voie du demandeur : 20BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SEQUIERES
Lieu-dit du demandeur : ROLLEZ
Code postal du demandeur : 62630
Localité du demandeur : HUBERSENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE ROLLEZ
Code postal du terrain : 62630
Localité du terrain : HUBERSENT
Section cadastrale 1 : 317C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
France Cadastre