Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCHF
Numéro de SIRET du demandeur : 20004095400014
Numéro de voie du demandeur : 468
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Couronne de Bierne
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : Bergues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale 916
Code postal du terrain : 59492
Localité du terrain : Hoymille
Section cadastrale 1 : 2440A
Section cadastrale 2 : 2438A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 301
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre