Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite publique generale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Hoymille
Numéro de SIRET du demandeur : 21590319600073
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : rue du Zyckelin
Code postal du demandeur : 59492
Localité du demandeur : HOYMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Zyckelin
Code postal du terrain : 59492
Localité du terrain : HOYMILLE
Section cadastrale 1 : 101AB
Section cadastrale 2 : 103AB
Section cadastrale 3 : 343AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16477
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4630
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1149
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
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