Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE HOUX
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 28130
Localité du demandeur : HOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ANCIENS VERGERS
Code postal du terrain : 28130
Localité du terrain : HOUX
Section cadastrale 1 : 26AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2909
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 394
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
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