Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES CINQ ORMES
Libellé de la voie du demandeur : LE COLOMBIER
Code postal du demandeur : 28700
Localité du demandeur : HOUVILLE LA BRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : NAVETTE
Localité du terrain : HOUVILLE-LA-BRANCHE
Section cadastrale 1 : 0041ZK
Section cadastrale 2 : 0055ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84432
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 990
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 990
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre