Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DEMASSIET
Numéro de SIRET du demandeur : 33395588800016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE VERTE
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : HOUTKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE VERTE
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : HOUTKERQUE
Section cadastrale 1 : 493C
Section cadastrale 2 : 491C
Section cadastrale 3 : 513C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 144860
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 881
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 577
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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