Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERRYSER Stephane
Numéro de SIRET du demandeur : 79444544500016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MONDES
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : HOUTKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MONDES
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : HOUTKERQUE
Section cadastrale 1 : 206D
Section cadastrale 2 : 225D
Section cadastrale 3 : 226D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35355
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1369
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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