Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ammeux-Deman
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Paradis
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : Houtkerque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 rue
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : Houtkerque
Section cadastrale 1 : 815E
Section cadastrale 2 : 109E
Section cadastrale 3 : 110E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5757
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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